CONDITIONS GENERALES

1. Le présent document est susceptible d'être envoyé par Alarme Distribution Système en tant que mandataire agissant au nom et pour le compte d'une autre entité. Si tel est le cas, cette autre entité devra être indiquée sur la confirmation de commande ou sur la facture en tant que telle et chaque fois que le terme  Vendeur  est employé ci-dessous, il devra être consid�r� comme d�signant cette autre entit�. Si aucune autre entit� n�est mentionn�e, le Vendeur est Alarme Distribution Systeme. Le fait pour l�Acheteur d�acheter des produits au Vendeur, vaut confirmation par l�Acheteur que seuls les termes ci-apr�s s�appliquent � l�achat par l�Acheteur de produits au Vendeur. Les termes des pr�sentes constituent les seuls termes r�gissant la vente de produits par le Vendeur, y compris au cas o� l�Acheteur aurait envoy� au Vendeur un contrat de forme diff�rente ou des amendements au pr�sent contrat, sauf si le Vendeur accepte express�ment le contrat envoy� par l�Acheteur et si ce contrat est sign� par un signataire d�ment autoris� du Vendeur. Si vous n�acceptez pas les termes des pr�sentes, veuillez contacter le Vendeur par t�l�phone afin de convenir d�amendements. Pour �tre valable, tout amendement doit pr�alablement �tre apport� par �crit et sign� par un signataire d�ment autoris� du Vendeur.

2. TERMES ET CONDITIONS DE VENTE.� Sous r�serve de ce qui suit, tout produit achet� par l�Acheteur au Vendeur par voie �lectronique, t�l�phonique, papier ou par tout autre mode de communication, l�est sous r�serve des pr�sentes conditions g�n�rales : a) Si l�Acheteur a d�j� un contrat de vente avec le Vendeur sign� dans son int�gralit�, tout terme dudit contrat en contradiction avec une quelconque partie des termes des pr�sentes conditions g�n�rales s�appliquera � l�achat effectu� par l�Acheteur en remplacement de la partie concern�e desdites conditions g�n�rales, les autres termes des pr�sentes demeurant par ailleurs applicables. b) Si l�Acheteur n�a pas sign� un tel contrat avec le Vendeur dans son int�gralit�, les termes des pr�sentes constituent alors les seuls termes r�gissant la vente de produits par le Vendeur. Les pr�sentes conditions g�n�rales seront r�gies par le droit fran�ais. les tribunaux comp�tents de TOULOUSE, auront comp�tence exclusive pour toute question soulev�e par les pr�sentes ou leur �tant li�e. . La Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera pas applicable

3. PRODUITS.� Les produits sont ceux d�crits dans la confirmation de commande ou le bordereau de livraison du Vendeur, sauf dans l�hypoth�se o�, en cas de contradiction entre la commande de l�Acheteur et cette confirmation de commande ou ce bordereau de livraison, l�Acheteur informerait le Vendeur par �crit de son d�saccord au plus tard cinq (5) jours ouvr�s apr�s r�ception de cette confirmation ou de ce bordereau. Dans les pr�sentes, le terme ��produits�� inclut, le cas �ch�ant, les services.

4. PRIX.� Le prix des produits est stipul� hors taxes et est fix� dans la confirmation que l�Acheteur re�oit du Vendeur. Sauf stipulation contraire, le prix est entendu ��d�part usine�� (ex works�) au sens des Incoterms 2000. Nos frais de facturation� sont fix�s forfaitairement � 2 Euro HT par facture. Le paiement sera exigible dans les 30 jours � compter de la date de facturation. Le vendeur peut d�cider du lieu d�exp�dition qui lui convient le mieux. Si l�Acheteur a pr�vu d�organiser une exp�dition � l�exportation, � la demande du Vendeur, l�Acheteur s�engage � fournir gratuitement au Vendeur la preuve de l�exportation ou toute autre preuve d�exon�ration de taxe ou droits de douane acceptable par les autorit�s fiscales ou douani�res concern�es, � d�faut de quoi, le montant de toute taxe ou droits de douane payables par le Vendeur dans le cadre de la vente de produit(s) devra �tre pay� par l�Acheteur au Vendeur dans les plus brefs d�lais sur pr�sentation de la facture du Vendeur. L�Acheteur n�est pas autoris� � effectuer une quelconque d�duction sur les sommes dues au Vendeur au titre d�une pr�tendue compensation ou demande reconventionnelle. Sauf accord contraire entre les parties, le Vendeur sera en droit � tout moment de r�clamer le paiement anticip� int�gral ou partiel du prix et/ou d�exiger toute autre garantie de paiement, dans l�hypoth�se d�un d�faut de paiement d�une autre cr�ance par l�Acheteur. L�Acheteur s�engage �galement, dans l�hypoth�se o� l�Acheteur ne paierait pas le Vendeur dans les d�lais, � rembourser au Vendeur les co�ts que celui-ci devra engager pour le recouvrement des montants dus, soit un forfait de 50 Euros HT.� Conform�ment � l�article L441-6 du code de Commerce, des p�nalit�s de retard sont dues � d�faut de r�glement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d�int�r�t de ces p�nalit�s est de 25% annuels. En cas de retard de paiement, une indemnit� forfaitaire pour frais de recouvrement de 40� Euros HT est due (c. com. Art. D 441-5).� L�Acheteur sera automatiquement et sans pr�avis consid�r� comme d�faillant du seul fait d�une inex�cution ou ex�cution tardive. Dans l�hypoth�se o� l�Acheteur d�passerait sa limite de cr�dit aupr�s du Vendeur, le Vendeur sera autoris� � suspendre ou annuler la livraison de toute commande int�grale ou partielle (lorsqu�il s�agit d�une livraison �chelonn�e).
Tout versement devra �tre effectu� en une seule fois pour le montant total de la facture (corrig� de toute note de d�bit) et devra �tre conforme aux exigences suivantes : 1) Virement bancaire ou �lectronique (indiquant la r�f�rence de la facture), l�Acheteur devant �tre le donneur d�ordre du transfert� 2) Ch�que de la soci�t� de l�Acheteur (tir� sur le compte de la soci�t� et portant le nom de la soci�t�) 3) Lettre de cr�dit irr�vocable (indiquant la r�f�rence de la facture).
Les ch�ques de tiers, les traites bancaires ou �trang�res ne seront accept�es qu�� condition d�avoir �t� pr�alablement approuv�es par �crit par le directeur financier du Vendeur et d��tre accompagn�es de documents indiquant les r�f�rences de la facture faisant l�objet du paiement. Le vendeur se r�serve le droit de facturer des frais de gestion en fonction des conditions d�application et du niveau des frais.

5. LIVRAISON ET RESERVE PROPRIETE.� Toute date de livraison propos�e par le Vendeur ou indiqu�e dans la confirmation ou l�acceptation de commande du Vendeur l�est � titre indicatif uniquement et ne saurait �tre consid�r�e comme un engagement contractuel. Le Vendeur n�est pas en mesure de garantir la livraison � une date pr�cise. L�Acheteur est factur� pour la quantit� effectivement livr�e. Sauf accord �crit contraire, la livraison peut se faire de mani�re �chelonn�e. En cas de retard d�ex�cution par l�Acheteur de l�une quelconque de ses obligations � l��gard du Vendeur la livraison pourra �tre diff�r�e tant que ce retard d�ex�cution persistera.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas �tre tenu responsable de toute perte ou pr�judice, quelque qu�il (elle) soit, d� (due) � un retard de livraison (y compris dans le cadre d�une livraison �chelonn�e) quelle qu�en soit la cause, � moins que ce retard ne soit imputable � une faute lourde ou intentionnelle du Vendeur. La quantit� indiqu�e sur le bordereau de livraison du Vendeur est accept�e par les deux parties comme �tant exacte.
Si l�Acheteur refuse la livraison des produits ou d�un lot (en cas d��chelonnement de la livraison), leVendeur peut, sans pr�judice de ses autres droits, organiser le stockage des produits aux frais et risques de l�Acheteur.
Le transfert des risques � l�Acheteur s�op�re au moment o� les produits sont mis � disposition de l�Acheteur dans les locaux du Vendeur ou en tout autre endroit convenu par �crit. Le Vendeur conserve la propri�t� des biens livr�s � l�Acheteur jusqu�� ce que le Vendeur ait re�u le paiement (1) int�gral de l�ensemble des produits et (2) des autres cr�ances du Vendeur sur l�Acheteur alors existantes et qui sont exigibles ou le deviendront � tout autre titre.� Jusqu�au moment du transfert � l�Acheteur de la propri�t� des produits et dans l�hypoth�se o� l�Acheteur aurait pour activit� de re-vendre les produits vendus par le Vendeur ou de vendre de quelconques marchandises fabriqu�es � partir de ces produits, l�Acheteur c�de au Vendeur l�ensemble des revenus g�n�r�s par leur vente � hauteur des montants dus au Vendeur et l�Acheteur s�engage � conserver lesdits montants pour le compte du Vendeur sur un compte s�questre s�par�. Le Vendeur sera autoris� � acc�der � tous locaux dans lesquels les produits seront stock�s afin d�inspecter les produits ou marchandises concern�es ou de les reprendre au cas ou l�Acheteur n�aurait pas respect� l�une quelconque de ses obligations au titre des pr�sentes ou en cas de survenance de l�un quelconque des �v�nements stipul�s � l�article�17.

6. GARANTIE LIMITEE. Les produits vendus � l�Acheteur par le Vendeur sont conformes aux sp�cifications �tablies par les fabricants telles qu�indiqu�es dans le ou les manuel(s) correspondants remis � l�Acheteur (la �Garantie Limit�e�). L�Acheteur devra inspecter l�ensemble des produits qu�il recevra dans les plus brefs d�lais apr�s les avoir re�us, afin de rechercher d��ventuels dommages, non-conformit�s ou quantit�s manquantes. Il devra informer le Vendeur par �crit, dans les cinq jours ouvr�s suivant la livraison, de tout dommage, non-conformit� ou quantit� manquante qu�il aura constat�(e) ou dont on pourrait raisonnablement s�attendre � ce qu�il les constate. Dans l�hypoth�se o� l�Acheteur revend les produits, l�Acheteur sera responsable de tout dommage que ces derniers pourraient subir. L�Acheteur doit notifier tout d�faut au Vendeur par �crit avant la fin de la p�riode de garantie du produit. La p�riode de garantie commence, sauf convention contraire entre le Vendeur et l�Acheteur, � la date de production pour la p�riode de garantie standard applicable au produit concern�. Au cas o� de quelconques produits ne seraient pas conformes � la Garantie Limit�e ou seraient d�fectueux d�une quelconque autre mani�re, le Vendeur peut, � sa discr�tion, soit r�parer les produits, soit les remplacer par des produits neufs ou r�par�s, identiques ou compatibles, soit rembourser le prix d�achat. Il s�agit l� du recours exclusif de l�Acheteur au titre de la garantie. Le Vendeur ne pourra �tre tenu responsable de conditions ou d�applications qu�il ne contr�le pas. Les d�fauts ou probl�mes r�sultant de telles conditions ou applications ne sont pas de la responsabilit� du Vendeur. Lesdites conditions comprennent l�usure normale, une catastrophe, une faute ou n�gligence de la part de l�utilisateur ou d�une personne autre que le Vendeur, une mauvaise installation, application, ou utilisation des produits ou un mauvais stockage ou entretien de ceux-ci ou d�autres causes ext�rieures � ces derniers, ou le non-respect de quelconques recommandations en vigueur du Vendeur. La garantie ne couvre pas, et le Vendeur ne garantit pas, les piles ou batteries, quel qu�en soit le type, utilis�es avec d�autres produits fournis. Lorsqu�un quelconque produit comporte un �Logiciel� (tel que d�fini � l�article des pr�sentes intitul� �Logiciels�), qu�il soit compris dans un produit fourni au titre des pr�sentes ou s�par�ment, le Vendeur garantit que ledit Logiciel sera, � la date de livraison, substantiellement conforme � la documentation du Vendeur relative au dit Logiciel (�Documentation Utilisateur�). Le Vendeur n�assumera pas le co�t de main-d��uvre pour le retrait ou la r�installation des produits. Le produit r�par� ou remplac� sera alors garanti au titre de la Garantie Limit�e pour la dur�e la plus longue entre la dur�e de garantie restante ou 90 jours. L�Acheteur ne devra pas renvoyer les produits tant que le Vendeur ne l�aura pas autoris� � le faire. Les produits renvoy�s sans autorisation ne seront ni r�par�s ni remplac�s et seront renvoy�s � l�exp�diteur au frais de l�Acheteur. En toute hypoth�se, sous r�serve de ce qui est stipul� � l�article�7, la responsabilit� maximum du Vendeur, quelle que soit la raison pour laquelle elle est recherch�e, est �gale au prix d�achat net effectivement pay� par l�Acheteur au Vendeur.

La pr�sente Garantie Limit�e est accord�e uniquement au premier acheteur et ne saurait �tre �tendue � un quelconque acheteur ult�rieur ou cessionnaire des produits du Vendeur. Le premier acheteur n�est pas autoris� � �tendre ou c�der la pr�sente garantie � un quelconque tiers. La pr�sente garantie remplace, dans toute la mesure permise par la loi, toute autre garantie, condition, d�claration ou autre disposition, qu�elle soit �crite ou orale, express�ment ou implicitement pr�vue par la loi, y compris toute garantie concernant l�adaptation des produits � la commercialisation ou leur adaptabilit� � un usage particulier.

7. LIMITATION DES RECOURS.� Le Vendeur ne saurait �tre tenu responsable d�un quelconque pr�judice cons�cutif � l�achat, � la possession ou � l�utilisation par l�Acheteur de quelconques produits fournis par le Vendeur ou � l�utilisation par l�Acheteur d�une quelconque fonction disponible sur les sites Internet du Vendeur ou d�un quelconque conseil technique que le Vendeur pourrait donner, sauf dans la mesure pr�vue dans la Garantie Limit�e indiqu�e ci-dessus ou en cas de faute lourde ou intentionnelle dans la mesure o� celle-ci est imputable au Vendeur. La responsabilit� du Vendeur ne saurait �tre recherch�e en cas de pr�judices indirects, y compris, � titre non limitatif, en cas de perte de profits, pour les co�ts d�un quelconque produit de substitution achet� par l�Acheteur, en cas de recours de tiers ou pour des pr�judices � des personnes ou � des biens. La responsabilit� du Vendeur ne saurait �tre recherch�e pour de quelconques dommages, pr�judice, contamination ou perte dus � une violation par l�Acheteur de ses obligations au titre de l�article�13 et l�Acheteur indemnisera et d�gagera le Vendeur et ses employ�s, fournisseurs et sous-traitants de toute responsabilit� au titre de tous recours, co�ts, pertes ou dommages et int�r�ts li�s � une telle violation. Les conditions limitant, excluant ou attribuant une responsabilit� et pouvant �tre invoqu�es par des fournisseurs ou tiers contractants du Vendeur � l�encontre de ce dernier au titre des marchandises livr�es pourront aussi �tre invoqu�es � l�encontre de l�Acheteur. Aucun terme des articles 6 et 7 ou d�une quelconque autre clauses des pr�sentes n�a pour but et ne pourra avoir pour effet d�exclure ou de limiter, ni ne saurait �tre interpr�t� comme excluant ou limitant, (1) la responsabilit� du Vendeur pour des dommages dus � un abus de confiance ou une faute lourde ou intentionnelle du Vendeur ou de ses dirigeants (ceci ne comprend pas ses sous-traitants ou mandataires) ; ou (2) une quelconque autre responsabilit� que la loi applicable ne permettrait pas d�exclure ou de limiter.

8. CONSEILS TECHNIQUES ET AUTRES SERVICES.� L�Acheteur est seul responsable de toute conception, configuration, int�gration, test et �tiquetage de tout syst�me mis au point par l�Acheteur en utilisant les produits qu�il ach�te au Vendeur et l�Acheteur ne saurait se pr�valoir d�un quelconque �l�ment du site Internet du Vendeur ou d�une quelconque d�claration du Vendeur concernant l�ad�quation des produits ou services fournis par le Vendeur. Il est de la responsabilit� de l�Acheteur de suffisamment tester les produits vendus par le Vendeur et de suffisamment se renseigner sur ceux-ci afin de pouvoir juger de mani�re ind�pendante de leur ad�quation � l�utilisation, � la conversion ou au traitement envisag�s par l�Acheteur et le Vendeur ne pourra �tre tenu responsable � ce titre sur le fondement des conseils techniques, d�clarations, donn�es, services ou recommandations �manant de lui.

9. BREVETS.� Le Vendeur garantit que les produits fournis au titre des pr�sentes sont livr�s libres de toute revendication l�gitime d�un tiers pour contrefa�on d�un quelconque brevet am�ricain ou europ�en valable. Le Vendeur assumera la d�fense dans le cadre de toute poursuite ou proc�dure engag�e contre l�Acheteur ou le r�glement amiable � ses propres frais de celle(s)-ci dans la mesure o� celle(s)-ci est/sont fond�e(s) sur une accusation de contrefa�on qui aurait pour r�sultat le non-respect de la garantie pr�vue par le pr�sent article, � condition d�en �tre inform� par �crit dans les plus brefs d�lais et que lui soit fournit autorisation, informations et aide et, � condition �galement que l�Acheteur n�adopte pas une quelconque position adverse � celle du Vendeur face � cette accusation. Le Vendeur paiera l�ensemble des dommages-int�r�ts et d�pens auxquels serait condamn� l�Acheteur en raison de ce non-respect. Dans l�hypoth�se o� un quelconque produit ou une quelconque pi�ce d�un quelconque produit serait, dans le cadre desdites poursuites, reconnu(e) constituant une telle contrefa�on et o� l�utilisation de ce produit ou de cette pi�ce pour l�usage pr�vu serait interdite, le Vendeur, devra � ses frais et � sa discr�tion, soit obtenir le droit pour l�Acheteur de continuer � utiliser ce produit ou cette pi�ce, soit remplacer celui-ci ou celle-ci par un produit ou une partie non contrefaisant(e), soit le ou la modifier afin qu�il ou elle ne soit plus contrefaisant(e), soit retirer le produit et rembourser � l�Acheteur le prix d�achat (moins une d�pr�ciation raisonnable pour toute p�riode d�utilisation) ainsi que tous frais de transport pay�s s�par�ment par l�Acheteur. Ce qui pr�c�de constitue la responsabilit� int�grale du Vendeur en cas de contrefa�on de brevet par les produits ou par une quelconque pi�ce des produits et s�appliquera sous r�serve que l�Acheteur informe le Vendeur de toute r�clamation dans les plus brefs d�lais et qu�il permette au Vendeur de contr�ler la gestion de celle-ci int�gralement. Elle ne s�applique ni � un quelconque produit ou pi�ce sp�cifi�(e) par l�Acheteur ou fabriqu�(e) selon une conception de l�Acheteur, ni � l�utilisation d�un quelconque produit fourni au titre des pr�sentes conjointement avec un autre produit dans une combinaison non fournie par le Vendeur dans le cadre du pr�sent contrat. En ce qui concerne un tel produit ou une telle pi�ce ou une telle utilisation dans une telle combinaison, le Vendeur ne reconna�t aucune responsabilit� quelque qu�elle soit pour contrefa�on de brevets et l�Acheteur d�gagera le Vendeur de toute responsabilit� au titre de toute action en contrefa�on en d�coulant.

10. EVENEMENTS ECHAPPANT AU CONTROLE DU VENDEUR. Le Vendeur est en droit d�invoquer la force majeure si l�ex�cution du contrat est emp�ch�e ou rendue impossible, en tout ou partie, de mani�re temporaire ou non, par des circonstances �chappant raisonnablement � son contr�le, y compris des conditions m�t�orologiques extr�mes, une catastrophe naturelle, une guerre, un incendie, une r�quisition administrative, un blocus de site ou de b�timent, une interruption de transports, une gr�ve, notamment une gr�ve du z�le ou une interruption particuli�re de travail ou un lock-out, une panne de machine, un retard de fourniture de pi�ces, marchandises ou services command�s par le Vendeur � des tiers, des accidents et interruptions d�activit�. En cas de force majeure affectant le Vendeur, le Vendeur ne sera pas consid�r� comme responsable et ses obligations seront suspendues. Si la force majeure dure plus de 90 jours, le Vendeur et l�Acheteur pourront chacun r�silier par d�claration �crite les parties du contrat qui ne peuvent pas �tre ex�cut�es.

11. LICENCE DE LOGICIELS. Tel qu�utilis� dans les pr�sentes, le terme �Logiciel� signifie un programme informatique ou une compilation de donn�es lisible par ordinateur, sous forme de code objet uniquement, existant sur tout support mat�riel ou dans toute m�moire stockage � partir duquel le programme peut �tre compris, reproduit ou communiqu� d�une quelconque autre mani�re, au seul moyen d�une machine ou d�un dispositif, et comprendra, � titre non limitatif, tout logiciel propri�taire d�exploitation du Vendeur fourni pour une exploitation standard des produits, tout logiciel optionnel am�liorant le fonctionnement du produit, ainsi que toute mise � jour ou r�vision de ce mat�riel fourni par le Vendeur conform�ment � un engagement �crit particulier ou � tout autre titre. Aucun terme des pr�sentes ne pourra �tre interpr�t� comme cr�ant une obligation pour le Vendeur de fournir un quelconque support ou de quelconques mises � jour ou r�visions pour un logiciel si ce n�est au titre d�une obligation �crite s�par�e pr�voyant cela. Il est conc�d� � l�Acheteur une licence limit�e pour tout logiciel et documentation utilisateur associ�e livr�s par le Vendeur soit en tant qu��l�ment d�un produit ou s�par�ment. Aucune licence pour un autre logiciel ou une autre documentation n�est conc�d�e � l�Acheteur. Cette licence autorise l�Acheteur : 1) � utiliser le logiciel et la documentation utilisateur uniquement avec les produits sur lequel le logiciel est install� au moment de la livraison ou, si le logiciel est fourni s�par�ment, avec les produits fournis par le Vendeur. L�Acheteur devra se procurer une licence compl�mentaire aupr�s du Vendeur (que le Vendeur pourra accorder ou non � sa seule discr�tion) avant d�utiliser le logiciel avec un quelconque autre mat�riel ou pour un quelconque autre usage ; et 2) � cr�er une copie du logiciel sous forme lisible par ordinateur pour des raisons de sauvegarde uniquement, � condition que l�Acheteur reproduise sur cette copie les mentions de droit d�auteur et tous autres droits de propri�t� qui figuraient sur l�exemplaire original. L�Acheteur ne dispose d�aucun autre droit au titre de la pr�sente licence. L�Acheteur ne pourra pas distribuer de copies du logiciel ou de la documentation utilisateur � des tiers ni ne pourra transf�rer le logiciel �lectroniquement d�un ordinateur � un autre par l�interm�diaire d�un r�seau. Le logiciel comporte des secrets de fabrication du Vendeur. Afin de prot�ger ces secrets, l�Acheteur ne pourra pas modifier, d�compiler, effectuer de l�ing�nierie inverse, d�sassembler ou d�une quelconque autre mani�re r�duire le logiciel � une forme compr�hensible par l��tre humain, sous r�serve des termes de l�article L. 122-6-1-IV du Code fran�ais de la propri�t� intellectuelle. L�Acheteur ne pourra pas modifier, adapter, traduire, donner en location, conc�der un bail, pr�ter, revendre � titre on�reux ou autre, distribuer,� fournir en r�seau ou cr�er des �uvres d�riv�es bas�es sur le logiciel ou une quelconque partie du logiciel. Tous les logiciels et documentations utilisateur sont prot�g�s par la l�gislation en mati�re de droits de reproduction et de droits d�auteur, par des brevets am�ricains et europ�ens ainsi que par les trait�s internationaux applicables. Aucune licence sur ces droits n�est accord�e � l�Acheteur, en dehors de ce qui est express�ment pr�vu ci-dessus. Le Vendeur demeure propri�taire de l�ensemble des logiciels qu�il fournit.
Dans l�hypoth�se o� l�Acheteur recevrait un quelconque logiciel rendant redondant un autre logiciel que l�Acheteur aurait alors � sa disposition, l�Acheteur devra rendre le logiciel redondant au Vendeur.

12. CONFORMITE EN TERME D�AGREMENT REGLEMENTAIRE.� Dans la mesure du possible, le Vendeur fournira � l�Acheteur, sur demande, les certificats d�agr�ment et l�Acheteur fournira ceux-ci � toute personne devant l�galement les recevoir. L�Acheteur s�engage � jeter les produits et/ou les emballages jetables dans le respect de toute l�gislation applicable en mati�re de d�chets ou de recyclage.

13. CONFORMITE EN TERME DE CONTROLE DES EXPORTATIONS.� L�Acheteur s�engage aupr�s du Vendeur � ce que tous produits, technologie ou logiciels que l�Acheteur re�oit du Vendeur soient export�s par l�Acheteur uniquement dans le respect total de la l�gislation en vigueur relative au contr�le des exportations. L�Acheteur s�engage � ne pas utiliser lesdits produits, technologie ou logiciels pour la conception, le d�veloppement, la production ou l�utilisation d�armes nucl�aires, chimiques ou biologiques ou de missiles balistiques ni � sciemment encourager cette utilisation par des tiers.

14. COMMERCE ELECTRONIQUE.� Le Vendeur peut proposer � la vente des produits par Internet, par courrier �lectronique ou par tout autre mode de communication informatique. Toute vente de produits ainsi effectu�e est r�gie par les pr�sentes, les termes du contrat de vente en vigueur et par tous autres termes suppl�mentaires stipul�s ou mentionn�s sur le site Internet du Vendeur ou dans les communications �lectroniques de celui-ci.
En cas de contradiction entre les termes� du contrat de vente en vigueur ou lesdits termes suppl�mentaires, d�une part, et les termes et conditions des pr�sentes, d�autre part, les termes du contrat de vente en vigueur ou lesdits termes suppl�mentaires pr�vaudront.

L�Acheteur ne peut communiquer � un tiers aucun mot de passe, code d�acc�s ou autre �l�ment d�identification similaire que le Vendeur pourra lui fournir, et le Vendeur se r�serve le droit de d�sactiver temporairement ou d�finitivement de tels �l�ments d�identification. Sous r�serve des dispositions l�gales applicables, l�Acheteur sera responsable de la s�curit� et de l�int�grit� de sa commande et devra y veiller. Toute information fournie par le Vendeur par l�interm�diaire d�un quelconque site Internet ou d�une quelconque communication �lectronique (1) est susceptible de faire l�objet de corrections ou de changements sans pr�avis, et (2) n�est fournie que dans le seul but d�une utilisation par l�Acheteur afin de faciliter les op�rations individuelles li�es � l�achat et � la vente des produits du Vendeur. L�Acheteur s�engage � ne se fonder sur ces informations que dans le but d�effectuer des achats individuels et � ne pas chercher � utiliser lesdites informations dans un quelconque autre but. L�Acheteur accepte explicitement que le Vendeur �mette des acceptations ou confirmations de commande ainsi que des factures par voie �lectronique pour tout achat de produits effectu� par Internet, courrier �lectronique ou autre mode de communication informatique et s�engage � honorer lesdites acceptations ou confirmations de commande et factures de la m�me mani�re que si elles avaient �t� remises sur support papier.

15. PROTECTION DES DONNEES. En qualit� de contr�leur, le Vendeur traite et contr�le les donn�es personnelles (�Donn�es�) de l�Acheteur chaque fois que l�Acheteur s�engage dans une relation contractuelle avec le Vendeur. Le Vendeur effectue ce traitement pour les raisons suivantes : pour �tablir et maintenir � jour sa base de donn�es d�biteurs ainsi que les profils de risque respectifs, pour des raisons d�exploitation et d�affacturage ainsi que pour rationaliser les questions de protection des donn�es au sein de son groupe. En signant un contrat avec le Vendeur, l�Acheteur accepte ledit traitement et consent � ce que le Vendeur communique les Donn�es de l�Acheteur � des soci�t�s affili�es dans les m�mes buts que ceux indiqu�s ci-dessus. Sous r�serve des dispositions du droit europ�en en mati�re de transfert de donn�es personnelles en dehors de l�Union europ�enne et notamment que le Vendeur veille � ce que des garanties suffisantes existent, l�Acheteur accepte �galement que le Vendeur envoie les Donn�es de l�Acheteur � des soci�t�s affili�es du Vendeur situ�es dans une juridiction en dehors de l�Espace Economique Europ�en.. Les Donn�es du Vendeur seront conserv�es aussi longtemps que cela sera n�cessaire, et au moins jusqu�au terme de la relation Vendeur-Acheteur. L�Acheteur est en droit de refuser � tout moment et sans frais le traitement de ses Donn�es � des fins de marketing direct en envoyant au Vendeur un courrier exprimant son refus. L�Acheteur peut avoir acc�s � ses Donn�es et les faire rectifier en tant que de besoin.

16. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D�ARGENT. Le Vendeur s�est fermement engag� � �viter toute implication dans le blanchiment d�argent, � respecter int�gralement toute exigence en vigueur en mati�re de lutte contre le blanchiment d�argent, de reddition des comptes en devises et de tenue de comptabilit� et � prendre des mesures afin de pr�venir, d�tecter et signaler aux autorit�s concern�es tout soup�on d�infraction. Le Vendeur exigera de ses acheteurs les informations lui permettant d��tablir de mani�re suffisante que l�acheteur est une entreprise l�gitime, digne de confiance et solvable.

17. RESILIATION ANTICIPEE POUR FAUTE. Si l�Acheteur ne respecte pas une ou plusieurs de ses obligations, notamment ne les remplit pas selon les d�lais convenus ou de mani�re conforme, est mis en redressement ou en liquidation judiciaire, sous r�serve des termes de l�article L. 621-28 du Code de commerce fran�ais, demande un moratoire (temporaire), est insolvable ou incapable de payer ses dettes (sous r�serve des m�mes termes) ou prend des dispositions ou toute autre personne prend des dispositions en vue de la liquidation de l�activit� de l�Acheteur ou si les actifs de l�Acheteur sont saisis en tout ou partie, le Vendeur est habilit�, � sa discr�tion, � suspendre l�ex�cution du contrat ou � le r�silier en tout ou partie, sans notification de d�faillance pr�alable, par d�claration �crite, et dans tous les cas, sans pr�judice des droits auxquels le Vendeur pourrait pr�tendre, en ce qui concerne des montants dus au Vendeur,� pour l�indemnisation des co�ts, dommages et int�r�ts en d�coulant qu�il subirait ou qui seraient mis � sa charge. Dans les cas pr�c�demment cit�s, l�ensemble des cr�ances du Vendeur � l��gard de l�Acheteur seront imm�diatement et int�gralement exigibles. L�Acheteur est en droit de r�silier le contrat exclusivement dans les cas pr�vus aux pr�sentes, et uniquement apr�s avoir pay� au Vendeur l�ensemble des sommes dues au Vendeur � cette date, que celles-ci soient ou non exigibles.

18. DIVERS.� (a) Les pr�sentes conditions g�n�rales constituent l�int�gralit� des obligations et responsabilit�s du Vendeur. Sauf stipulation expresse contraire des pr�sentes, toute garantie, condition, d�claration donn�e ou faite par le Vendeur ainsi que toute autre stipulation, qu�elle soit pr�vue par la loi de mani�re expresse ou tacite, est exclue dans toute la mesure permise par la loi. (b) Aucun terme des pr�sentes n�est stipul� dans le but de conf�rer un quelconque b�n�fice � un quelconque tiers. (c) La non-ex�cution ou le retard d�ex�cution par le Vendeur de l�une quelconque des stipulations des pr�sentes ne pourra pas �tre interpr�t� comme constituant une renonciation � l�un quelconque des droits du Vendeur au titre des pr�sentes. (d) Chaque stipulation des pr�sentes est autonome et ind�pendante. Dans l�hypoth�se o� une quelconque stipulation ou partie de stipulation serait d�clar�e ill�gale, nulle ou non applicable pour toute autre raison par un tribunal comp�tent, elle devra �tre, pour ce qui la concerne, consid�r�e comme ne faisant pas partie des pr�sentes, sans que cela n�ait d�incidence sur le reste de cette stipulation ou sur tout autre terme.

�